Cleany

CGU.

Conditions générales d’utilisation.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de régir l’utilisation des services Cleany en ligne.

Le site Cleany propose à ses clients différents Services de nettoyage de bureaux.

Tout Utilisateur souhaitant accéder au Site doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter.

Elles constituent le socle contractuel entre l’Utilisateur et le Site.

Cleany se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le présent contenu

Article 2 – Définitions

Afin de faciliter la compréhension du document, les mots et expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

Services : désigne l’ensemble des services Cleany.fr fourni aux Utilisateurs, par le biais du Site

Site : contenus proposés par le site internet Cleany.fr, par IMMONET, accessible depuis l’adresse url www.cleany.fr

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site

Article 3 – Accès aux services

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux Services suivants : accès aux prestations de nettoyage proposés, aux références et témoignages clients, formulaire de contact.

En cas de dysfonctionnement du Site, l’Utilisateur a la possibilité de le contacter l’administrateur par email à l’adresse contact@cleany.fr.

Article 4 – Propriété intellectuelle

La marque Cleany, logo, signe et tout autre contenu y afférent sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le contenu présent sur le Site dans un cadre exclusivement privé. Une utilisation à des fins commerciales est totalement interdite.

Article 5 – Données personnelles

Si l’Utilisateur remplit le formulaire de contact, les informations demandées sont nécessaires et obligatoires.

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1919651.

En conséquence, les données transmises par l’Utilisateur ne seront en aucun cas utilisées de quelque autre manière que ce soit à l’extérieur du site : en d’autres termes, aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site www.cleany.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi précitée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via en contactant l’administrateur par email à l’adresse contact@cleany.fr.

Article 6 – Responsabilités

6.1 Responsabilité de l’Utilisateur

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur engage sa seule responsabilité. Celui-ci s’engage à ne pas tenir de propos injurieux, blessants, diffamatoires, pouvant porter atteintes à des tiers.

Dans une telle hypothèse, Cleany retirera le contenu de l’Utilisateur, sans qu’aucune motivation ne soit nécessaire.

6.2 Responsabilité du site

i. Le Site peut subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet : IMMONET ne peut être tenu pour responsable de tous problèmes informatiques ne résultant pas de son fait.

Le contenu diffusé par l’Utilisateur n’est pas soumis à confidentialité. IMMONET ne sera donc pas responsable de l’utilisation du Site par les internautes.

ii. Tout lien hypertexte présent sur le Site doit avoir été autorisé par IMMONET. En aucun cas IMMONET ne sera responsable du contenu présent sur des sites tiers dont le lien hypertexte serait sur Cleany.fr.

L’Utilisateur ne pourra en conséquence engager la responsabilité d’IMMONET concernant le contenu relatif à ces liens hypertextes.

Article 7 – Durée

Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du Service.

Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

En cas de différend entre les parties, elles tenteront de le résoudre de manière amiable. En cas d’impossibilité, les parties soumettront leur litige aux tribunaux de la ville de Nanterre.

Mentions légales.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cleany.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

IMMONET : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10.000 €, enregistrée au RCS de Nanterre (92000) sous le numéro SIRET : 539 593 319 00012

Numéro de TVA : FR28539593319

Siège social : 15, rue de la Rochefoucauld, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT – France

Hébergeur : Gandi.net – France ; téléphone : 01 70 37 76 61

Directeur de la publication : Olivier Saint Germain