Charte Confidentialité et Gestion des Données Personnelles

1 - Présentation

Nouvelle référence sur le marché du nettoyage et de l’environnement de travail, Cleany se présente comme un acteur central de la transformation des espaces de travail en défendant une identité RSE forte et en accompagnant ses Cleaners et ses clients dans cette transition majeure pour une meilleure qualité de vie au travail.

Cette politique de confidentialité et de gestion des données personnelles fournit, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, des informations sur la façon dont Cleany (“nous”) collecte et traite vos données personnelles lorsque vous interagissez avec nous.

L’expression « données personnelles » ou « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement, peu importe que ces informations soient confidentielles ou publiques. A noter que pour que ces données ne soient plus considérées comme personnelles, elles doivent être rendues anonymes de manière à rendre impossible toute identification de la personne concernée (Donnée personnelle | CNIL).

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité et vous encourageons par conséquent à vous y référer régulièrement.

Cleany, nom commercial de la société IMMONET Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital social 14 685,20 Euros
Adresse du siège 6 Rue de l’Hippodrome 93400 Saint-Ouen
Immatriculation numéro 539 593 319 R.C.S. Bobigny

Cleany a nommé un délégué à la protection des données (DPD). Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
delegue-protection-donnees@cleany.fr

1.1. Catégories de données personnelles

Nous collectons, utilisons, stockons, traitons et transférons différents types de données personnelles, selon la finalité du traitement. Nous collectons uniquement des catégories de données nécessaires à une finalité particulière.
Les données personnelles que nous collectons incluent sans s’y limiter :

Coordonnées : prénom, second prénom, nom, nom de l’entreprise, intitulé du poste/fonction, adresse e-mail et numéros de téléphone personnels, adresse email et numéros de téléphone professionnels de nos contacts clients, prospects, partenaires, prestataires, organismes, employés et candidats ;

Données concernant une Demande d’Emploi : les données concernant votre vie professionnelle, les informations incluses dans votre CV et lettre de motivation, les diplômes ou autres certificats pertinents, les références d’employeurs ; Données Financières : les détails concernant le compte bancaire et cartes de paiement, les détails concernant les paiements qui vous sont versés ou que vous nous envoyez, ainsi que les détails de produits et services que vous nous avez achetés ;

Données de Journal Internet : adresse de protocole Internet (IP), type et version du navigateur, paramètre de fuseau horaire et localisation, types et versions de plug-ins du navigateur, système d’exploitation et plateforme et toute autre technologie installés sur les appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos produits et services, identificateurs d’appareils tels que les ID de publicité mobile, les ID de cookies (veuillez également vous reporter à notre politique en matière de Gestion des Cookies lié à notre site Web) ;

Données de Compte Utilisateur : informations d’identification (nom d’utilisateur ou identifiant similaire, hachage de mot de passe), préférences, commentaires que vous avez posté via le formulaire de contact ou le chat ;

Données Marketing et de Communication : vos préférences pour recevoir des documents marketing de notre part ou de la part de tiers, vos méthodes de communications préférées ;

Données de Questionnaires de Satisfaction ou d’Enquêtes qui vous sont adressés : en référence à tous les types de données personnelles que nous collectons auprès de vous lors de votre participation à nos activités d’enquête. Elles incluent vos réponses à des enquêtes en ligne ou par téléphone y compris des informations sociodémographiques telles que le titre, le genre, votre niveau d’éducation, d’ancienneté dans votre entreprise etc…

1.2. Que se passe-t-il si vous ne souhaitez pas fournir de données personnelles ?

Les données personnelles sont recueillies lors de l’inscription sur le site ou ultérieurement lors de l’utilisation des services. Elles sont obligatoires pour la création d’un compte et l’accès aux services.

Les données sont utilisées uniquement aux fins de fourniture et de gestion des services, de gestion des formulaires de contact et de gestion de newsletter auxquelles elles sont nécessaires.

Si le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit et que vous refusez de fournir les informations nécessaires, nous pouvons annuler nos services fournis en vertu du contrat.

Si la collecte de vos données personnelles est nécessaire pour traiter une candidature ou établir un contrat de travail et que vous refusez de fournir les informations demandées, nous ne pourrons pas traiter votre candidature ni vous proposer un contrat de travail.

La participation à nos enquêtes est toujours volontaire. Vous pouvez arrêter de participer et/ou de fournir des données personnelles à tout moment.

2 - Données personnelles que nous collectons auprès de vous

2.1. Données personnelles fournies par vous via des interactions directes

Vous pouvez nous fournir vos Coordonnées, Données de Compte Utilisateur et Données Financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par courrier, téléphone, e-mail ou autre. Cela inclut des données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

  • visitez ou créez un compte utilisateur sur un site Web Cleany,
  • demandez ou utilisez nos produits ou services,
  • concluez un contrat avec nous,
  • postulez à un emploi chez nous,
  • vous abonnez à nos services ou publications,
  • demandez des supports marketing ou participez à des évènements,
  • participez à une enquête de feedback client,
  • nous transmettez des commentaires ou nous contactez.

 

2.2. Sources disponibles publiquement

Nous pourrons collecter des informations supplémentaires (Coordonnées) à votre sujet si vous êtes un représentant d’une partie en relation avec nous ou d’un prospect à partir de sources disponibles publiquement ou auprès d’un client existant. De telles sources sont principalement, mais non exclusivement, des sources Internet telles que des réseaux professionnels comme LinkedIn mais aussi des sites Web de sociétés concernées et éventuellement d’autres sites Web.

3 - Finalités des traitements de vos données personnelles

Nous utiliserons uniquement vos données personnelles aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et aux fins compatibles avec les finalités de collecte d’origine.


3.1. Communication avec vous en tant que partenaire commercial

Nous traitons vos données personnelles si vous êtes un client potentiel de nos produits et services, un client existant ou un prestataire de services pour la mise en place et l’efficacité́ de notre relation commerciale avec vous.

Si vous vous inscrivez sur notre site Web pour recevoir du contenu spécifique, des informations (newsletters…), pour participer à des événements ou que vous nous contactez par e-mail ou autre, nous traiterons vos Coordonnées et toute information que vous soumettez via nos formulaires Web ou nous envoyez par e- mail aux fins suivantes :

  • communiquer avec vous à propos de nos services,
  • vous informer sur nos politiques et conditions générales,
  • répondre à vos questions/demandes,
  • vous inviter à participer à des enquêtes de satisfaction client,
  • organiser des événements auxquels vous vous êtes inscrit.

 

Nous traitons vos Coordonnées, Données financières, Données de Journal Internet et Données de Compte Utilisateur, Données d’Enquêtes de Satisfaction pour vous fournir nos services et mieux comprendre comment vous utilisez nos solutions.


3.2. Consentement marketing

Si vous vous inscrivez ou acceptez de recevoir des invitations à nos événements et webinaires gratuits, des articles et points de vue experts ou des e-mails d’annonce de nouveautés produits, nous vous demanderons votre consentement pour utiliser votre adresse e-mail à cette fin.

Nous pourrons utiliser vos Coordonnées, Données de Journal Internet et Données de Compte Utilisateur pour mieux comprendre ce qui peut vous intéresser et comment ce contenu peut vous être mieux présenté.

Nous solliciterons votre consentement explicite avant de partager vos données personnelles avec un tiers à des fins marketing le cas échéant.

Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment en cliquant sur le lien « désabonnement » situé au bas de tout e-mail marketing que nous vous envoyons.

Si vous refusez de recevoir de telles communications marketing, les données personnelles que vous nous avez fournies suite à un achat de produit/service, un enregistrement de garantie, une expérience produit/service ou d’autres transactions seront toujours traitées.


3.3. Traitement de votre candidature

Si vous postulez à un emploi chez Cleany, nous collecterons des Coordonnées et des Données concernant la Demande d’Emploi auprès de vous afin de prendre des décisions concernant la conclusion éventuelle d’un contrat de travail.
Si nous avons besoin d’autres catégories de vos données personnelles au cours du processus de candidature ou nous avons l’intention d’utiliser ces données à des fins autres que celles spécifiées ci-dessus, nous vous fournirons toutes les informations à l’avance tel que requis par la loi via une notification de confidentialité supplémentaire.

4 - Données de Journal Internet

Si vous interagissez avec notre site Web ou des applications logicielles y compris des applications en ligne ou basées dans le cloud, nous collecterons automatiquement des Données de journal Internet à propos de votre équipement, vos actions et habitudes de navigation.

Nous utilisons des Données de Journal Internet pour améliorer l’expérience des utilisateurs, les performances, l’ergonomie et la sécurité des sondages et d’autres solutions, ainsi qu’à des fins d’assurance qualité.

Nous pourrons également utiliser des Données de Journal Internet pour répondre à nos exigences en termes d’audit interne et externe, à des fins de sécurité des informations ou pour protéger ou faire appliquer nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété ou ceux d’autres personnes. Cela inclut la prévention et la détection des fraudes, des interruptions de nos services ou systèmes informatiques. Nous pourrons être tenus d’utiliser et de conserver des données personnelles pour des raisons juridiques et de conformité telles que la prévention, la détection ou l’enquête sur un crime, une perte ou un incident de sécurité informatique.

5 - Cookies et technologies similaires

Nous collectons des données personnelles à votre sujet en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d’autres technologies similaires si vous interagissez avec notre site Web ou des applications logicielles y compris des applications en ligne ou basées dans le cloud. Nous pourrons également recevoir de telles données si vous visitez d’autres sites Web par le biais de nos cookies et de technologies semblables.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur afin de refuser tous ou certains cookies de navigateur ou vous alerter lorsque des sites Web paramètrent ou accèdent à des cookies.

Si vous désactivez ou refusez les cookies, notez que certaines sections de nos sites Web pourront devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

Pour limiter les cookies, vous pouvez effectuer deux actions :

  • limiter l’utilisation des cookies, dans les paramètres de votre navigateur (sur votre ordinateur ou sur votre téléphone) ou en utilisant la navigation privée ;
  • effacer les cookies déposés par les sites web sur votre appareil.

 

Vous retrouverez souvent les mêmes termes (« interdire les cookies », « effacer les données de navigation »), mais la marche à suivre sera souvent différente d’un navigateur à l’autre.

Pour tous les détails, nous vous invitons à visiter la page : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur.

6 - Bases légales du traitement

Nous traiterons uniquement vos données personnelles aux fins décrites ci-dessus. Nous traitons vos données personnelles en conformité avec la loi :

  • pour la préparation ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous, par exemple, si vous êtes partie-contractante en tant que client ou employé ;
  • pour nous conformer aux obligations légales, par exemple, si nous sommes tenus de répondre à des demandes de la part d’autorités publiques ou afin de nous conformer à la législation fiscale ;
  • si nécessaire, pour protéger vos intérêts vitaux, i.e. dans des situations d’urgence ;
  • avec votre consentement à une fin spécifique : par exemple, nous obtenons généralement votre consentement lorsque nous menons des enquêtes de satisfaction ;
  • si nécessaire, aux fins de notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et vos intérêts et vos libertés et droits fondamentaux n’outrepassent pas ces intérêts.

7 - Traitement des données personnelles aux fins de conformité aux obligations légales

Nous pourrons être tenus d’utiliser et de conserver des données personnelles pour des raisons de conformité avec les obligations légales et les dispositions statutaires en matière de rétention telles que les lois commerciales et fiscales ainsi que notre obligation légale à assurer la sécurité du traitement en vertu des lois sur la protection de la vie privée applicables (consultez par exemple la sec. 3 sur les données de journal Internet.).

8 - Transfert et partage des données personnelles

Nous pourrons transférer vos données personnelles à des tiers en nous fondant sur l’une ou plusieurs des bases juridiques et aux fins spécifiées ci-dessus. Nous demandons à tous les destinataires de garantir la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément au droit applicable sur la protection des données.


8.1. Au sein de Cleany

Vos données personnelles pourront être transférées au sein des différents départements le cas échéant afin de traiter, stocker, analyser, enrichir, agréger les données pour vous donner accès à nos services ou à notre service client ou de mener à bien les finalités pour lesquelles nous avons conservé les données.


8.2. Prestataires de services et partenaires de Cleany

Le cas échéant et selon la compatibilité avec les finalités, nous partageons les données personnelles avec :

  • les prestataires de services, notamment sans s’y limiter, les hébergeurs, les centres d’appels et les prestataires de services informatiques qui sont tenus par contrat d’utiliser exclusivement les données à nos fins, conformément à nos instructions ;
  • les prestataires de services qui agissent en tant que responsables de traitement indépendants ou qui partagent la responsabilité du traitement des données personnelles avec nous, comme les compagnies d’assurance et les services comptables ;
  • les destinataires soumis à des règles de confidentialité professionnelle, y compris les avocats, les banques et les auditeurs externes.


8.3. Transferts commerciaux

Nous transférons des données, notamment des données personnelles, dans une mesure raisonnable et le cas échéant, dans le cadre d’une réorganisation de l’entreprise, d’une restructuration, d’une fusion ou d’une vente, ou pour tout autre transfert d’actifs. Nous garantirons que la partie recevante accepte de respecter vos données personnelles conformément au droit applicable sur la protection des données et aux fins originales.

Nous continuerons d’assurer la confidentialité des données personnelles et de fournir aux personnes concernées un avis avant que lesdites données personnelles ne soient transférées à un autre responsable de traitement.


8.4. Organismes publics

Nous divulguerons uniquement vos données personnelles aux organismes publics lorsque la loi l’exige. Par exemple, Cleany répondra aux demandes officielles effectuées par les tribunaux, les autorités policières, les régulateurs et d’autres autorités administratives ou publiques, qui pourront inclure des autorités se trouvant hors de votre pays de résidence.

9 - Sites Web tiers

Notre site Web (y compris portails et pages d’inscriptions pour candidats) peut contenir des liens vers des sites Web non affiliés, non contrôlés et non gérés par Cleany (par exemple les sites Web de prestataires de Cleany). Les politiques et procédures que nous décrivons dans les présentes ne s’appliquent pas à ces sites Web. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la confidentialité des données collectées par ces tiers.

Nous vous suggérons de contacter directement ces sites Web afin d’obtenir des informations concernant leurs politiques de confidentialité.

10 - Sécurité du traitement

Cleany prend très au sérieux la sécurité des données. Nous appliquons des niveaux de sécurité appropriés concernant le transfert, le stockage et le traitement des données personnelles par Cleany via l’implémentation de procédures physiques, électroniques et administratives afin d’assurer la protection et la sécurité des données contre leur destruction, suppression, perte, altération accidentelle ou illicite, divulgation et accès non autorisés. L’accès à vos données personnelles est uniquement accordé au personnel, aux prestataires de services ou aux affiliés de Cleany ayant besoin d’en avoir connaissance par principe ou afin de mener à bien leurs tâches et missions.

En cas d’une violation des données personnelles, Cleany suivra toutes les dispositions applicables concernant les notifications en cas de violation de données.

11 - Stockage et conservation des données

Nous conserverons uniquement vos données personnelles aussi longtemps que raisonnablement nécessaire afin de réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pourrons conserver vos données personnelles pendant une période plus longue en cas de plainte ou si nous avons raisonnablement lieu de croire qu’il existe une probabilité de litige en ce qui concerne notre relation avec vous. Dans le but de déterminer la période de conservation appropriée de vos données personnelles, nous prenons en considération les éléments suivants :

  • la quantité, la nature et la vulnérabilité des données personnelles,
  • le risque potentiel de dommages causés par l’utilisation ou la divulgation non autorisée des données personnelles,
  • les fins auxquelles nous traitons vos données personnelles et si nous pouvons atteindre ces objectifs via d’autres moyens,
  • les exigences légales, réglementaires, fiscales, comptables, déclaratives ou autres applicables.

12 - Vos droits légaux

Vous pouvez exercer vos droits légaux en lien avec les données personnelles vous concernant que nous traitons. Cleany respectera vos droits et traitera vos préoccupations de manière adéquate. Vos droits légaux incluent les suivants :

  • Droit de retrait de votre consentement : lorsque le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, vous pourrez retirer ledit consentement à tout moment.
  • Droit àla rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles. Nous faisons notre possible pour que les données personnelles utilisées de façon continue soient conservées de manière précise, complète, actualisée et pertinente selon les données les plus récentes mises à notre disposition.
  • Droit de limitation : vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, si :
  • vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant la période durant laquelle nous avons besoin de vérifier leur précision,
  • le traitement est illégal et vous demandez la limitation du traitement au lieu de la suppression de vos données personnelles,
  • nous n’avons plus besoin de vos données personnelles mais vous avez besoin de ces informations pour faire valoir, exercer ou défendre vos droits,
  • vous vous opposez au traitement de vos données pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
  • Droit d’accès : vous pouvez nous demander des informations concernant vos données personnelles afin de vous assurer qu’elles sont traitées en toute légalité. Vous pouvez également demander gratuitement un exemplaire des données personnelles que vous nous avez fournies et qui sont en cours de traitement. Toutefois, nous nous réservons le droit d’exiger des frais raisonnables pour chaque exemplaire supplémentaire que vous pourriez demander.
  • Droit au transfert : à votre demande, nous vous transférerons vos données personnelles, à vous ou à un tiers, lorsque cela est techniquement faisable, à condition que le traitement soit basé sur votre consentement ou nécessaire pour l’exécution d’un contrat.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
  • les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées,
  • vous avez le droit de vous opposer au traitement ultérieur de vos données personnelles (voir ci-dessous) et d’exercer ce droit afin de vous opposer au traitement,
  • le traitement est basé sur votre consentement, vous retirez votre consentement et il n’existe aucun autre motif juridique pour le traitement,
  • les données personnelles ont été traitées illégalement, à moins que le traitement ne soit nécessaire :
  • pour la conformité en matière d’obligations légales qui nécessite que nous les traitions,
  • pour des exigences statutaires en matière de rétention des données,
  • pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer – à tout moment – au traitement de vos données personnelles en raison de votre situation, à condition que le traitement ne soit pas basé sur votre consentement mais sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers. Dans un tel cas, nous cesserons de traiter vos données personnelles, sauf si nous pouvons justifier des raisons légitimes et impérieuses et un intérêt supérieur pour le traitement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous vous opposez au traitement, veuillez spécifier si vous souhaitez la suppression de vos données personnelles ou limiter le traitement que nous en faisons.
  • Droit d’introduire des réclamations ou déposer une plainte : en cas d’infraction présumée au droit sur la protection de la vie privée applicable, vous pourrez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance chargée de la protection des données. En France, l’autorité de surveillance est la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte

 

Remarques complémentaires relatives à l’exercice de vos droits :

  • Délai de réponse à votre demande d’exercice de droit : nous tenterons de répondre à votre demande sous 30 jours. Toutefois, la période pourra être étendue pour des raisons spécifiques concernant le droit particulier ou la complexité de votre demande, auquel cas nous vous en informerons en conséquence,
  • Restriction de l’accès : dans certaines situations, nous pourrons ne pas être en mesure de vous donner accès à l’intégralité ou à une partie de vos données personnelles en raison de dispositions statutaires. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous aviserons du motif du refus,
  • Informations dont nous pourrions avoir besoin : nous pourrons avoir besoin de vous demander des informations spécifiques afin de nous permettre de confirmer votre identité et garantir que votre droit d’accès à vos données personnelles (ou à exercer l’un de vos autres droits) puisse être octroyé. Ceci est une mesure de sécurité permettant de garantir que des données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’aurait pas le droit de les recevoir. Nous pourrons également vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse.
  • Exercer vos droits : Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter par écrit :
  • via e-mail en adressant votre demande à delegue-protection-donnees@cleany.fr
  • via courrier postal en adressant votre demande à Cleany Délégué à la Protection des Données 06, rue de l’Hippodrome (SAGUEZ Manufacture Design) 93400 Saint-Ouen-sur-Seine